CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME FIDÉLITÉ « AU FIL DES LOTS »​

AU FIL DES LOTS, Enseigne de la Société Garden TRADING Société à Responsabilité Limitée au capital de 136 200 euros, inscrite au RCS de Rennes sous le n° 519 450 373, dont le siège social est 19 B Rue du Bignon, 35135 Chantepie, met en place, un programme de fidélité dénommé « AFDL FID » (le « Programme ») réservé à ses clients (les « Adhérents»), dans tous les magasins AU FIL DES LOTS (ci-après dénommé individuellement le “ Magasin” ou collectivement les “Magasins”):
Le Programme est un programme de fidélité proposant à ses Adhérents de bénéficier d’Avantages spécifiques. Dans le cadre de ce programme, l’Adhérent peut choisir d’adhérer soit à l’option AFDL FIDELE soit à celle de AFDL FID PRO selon les conditions définies ci-dessous.

 

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») définissent les conditions
d’adhésion, de participation du Programme ainsi que les avantages fidélité du Programme (les
“Avantages”).
En adhérant au Programme, l'Adhérent accepte, sans réserve, les termes des présentes Conditions,
disponibles en Magasin et sur le site internet https://www.aufildeslots.fr/

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ARTICLE 2 : COMMENT REJOINDRE LE PROGRAMME

Pour rejoindre le Programme, le client doit :
- être une personne morale représentée par son représentant légal ou personne physique majeure
disposant de la capacité juridique
Lors de l’Adhésion , le Client communique à Au Fil des Lots :
Pour les personnes Physiques
- Civilité
- Nom et prénom
- Adresse e-mail valide
- Numéro de téléphone valide
- Adresse postale

​Pour les personnes morales​​​

- Dénomination sociale
- Numéro SIREN
- Nom et prénom du représentant légal
- Adresse e-mail du contact
- Numéro de téléphone valide du contact
- Adresse du siège
- Un extrait Kbis, ou avis de situation ou attestation RNE de moins de 3 mois selon le statut juridique de son activité
- Une pièce d’identité en cours de validité du représentant légal
L’Adhérent doit également communiquer son souhait ou non, de recevoir les communications d’
Au Fil des Lots dans le cadre du Programme.
La non communication de ces informations ainsi que toutes anomalies les concernant peut faire
obstacle à l’adhésion au Programme. Les Adhérents autorisent Au Fil des Lots à procéder à toutes les
vérifications qui lui sembleraient nécessaires, sans pour autant qu’ Au Fil des Lots ait l’obligation de
procéder à une vérification systématique des informations communiquées.
Tout changement des informations sus-citées devra être notifié à Au Fil des Lots dans les meilleurs
délais en se rendant directement en Magasin ou en adressant un email à l’adresse suivante : contact@aufildeslots.fr.
L’adhésion au Programme se fait sur simple demande, dans le Magasin
Le Programme est personnel et nominatif.
Pour toute adhésion d’une personne physique au Programme, le Programme est proposé dans la
limite d’une souscription par personne. L’Adhérent reste responsable de l’utilisation du Programme.
En tout état de cause, l'adhésion au Programme ne peut en aucun cas être cédée, transférée ou
vendue à quiconque ou utilisée à d'autres fins que celles définies aux Conditions.
Le Programme propose, pour l’Adhérent du programme AFDL FIDELE, une carte dématérialisée gratuite et une carte physique payante (4 euros). Pour l’ Adhérent au programme AFDL FID PRO, l’achat d’une carte dématérialisée au tarif de 10 euros par an est obligatoire.

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ARTICLE 3 - DUREE DE VALIDITE - TARIF DE L'ADHÉSION - RENOUVELLEMENT

Programme AFDL FIDELE :

L’adhésion au Programme AFDL FIDELE est gratuite pour toute adhésion au Programme fidélité avec une carte dématérialisée. L’adhésion au Programme avec une carte physique est soumise à une cotisation de 4 (quatre) euros. L'adhésion au Programme AFDL FIDELE est illimitée dans le temps.
L’Adhérent peut, à tout moment, demander à partir du Programme: - auprès d’un collaborateur en Magasin
A compter de la désactivation, l'Adhérent perd tous les points fidélité (sans possibilité de récupération ultérieure) et Avantages associés. Les données personnelles d'un Adhérent seront supprimées au plus tard un mois à compter de la demande de résiliation.

Programme “AFDL FID PRO” :

L’adhésion au Programme “AFDL FID PRO” a une durée de validité de 12 (douze) mois à compter de la date d'adhésion, renouvelable chaque année à la date anniversaire de souscription. L’adhésion au programme “AFDL FID PRO” est soumise à une cotisation de dix euros (10€) payable par tout moyen de paiement accepté en Magasin.
Le paiement de la cotisation à l’adhésion au programme “AFDL FID PRO” n’est pas remboursable.
A compter de l’échéance de validité de l'adhésion au programme “AFDL FID PRO” et à défaut de
renouvellement, l’accès aux avantages de “AFDL FID PRO” prendra fin.
Par ailleurs, tout manquement aux présentes Conditions, toute utilisation abusive ou frauduleuse du
Programme et des Avantages, tout agissement visant à perturber le Programme, toute falsification
des informations transmises par l'Adhérent, tout achat effectué au moyen de titres de paiement
volés, détournés ou sans provision ou encore tout comportement préjudiciable aux intérêts d’Au Fil des Lots entraînera de plein droit la radiation de l’Adhérent, l'annulation de ses points fidélité et des Avantages obtenus, sans compensation ni indemnisation d'aucune sorte. L’Adhérent sera informé de cette radiation par tout moyen qu’Au Fil des Lots jugera approprié.

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ARTICLE 4: CUMUL DES POINTS FIDÉLITÉ

Le Programme AFDL FIDELE permet à l’Adhérent de cumuler des points fidélité lors de chaque achat de produits réalisé dans le Magasin, selon les modalités suivantes :
1€ dépensé= 1 point fidélité (arrondi à l’euro inférieur du montant de l’achat)
Au Fil des Lots pourrait également offrir ponctuellement aux Adhérents certains avantages
supplémentaires. Ces avantages peuvent varier en fonction du Programme AFDL FIDELE et/ou du magasin de rattachement choisi par l’Adhérent au moment de son adhésion et/ou de la création de son compte Au Fil des Lots. Les modalités d’obtention des Avantages seront alors communiquées lors de la mise en place de l’opération par Au Fil des Lots.
Les points fidélité n’ont pas de durée de validité. Néanmoins, en l’absence d'utilisation du Programme (pour effectuer un achat ), pendant une durée de plus de vingt-quatre (24) mois consécutifs à compter de l'adhésion au Programme ou à compter de sa dernière utilisation, les points fidélité seront perdus.
L’Adhérent cumule des points fidélité en présentant en caisse la carte de fidélité physique ou en s’identifiant lors de son passage en caisse.

Il est précisé que lors d’une commande, le versement de l’acompte ( si ce système existe sur le magasin concerné) ne déclenche pas l’attribution de points fidélité. Les points fidélité relatifs au montant total de cet achat sont attribués au moment du retrait de la marchandise.
Les points fidélité sont cumulables sur tous les produits vendus par Au Fil des Lots en Magasin,
et ce même lors des opérations promotionnelles.
En cas de demande de retour des produits achetés en magasin par l’Adhérent, les points fidélité afférents aux produits remboursés seront décomptés du total des points fidélité de l’Adhérent selon les modalités suivantes:
- lors du retour de l’intégralité des articles achetés : tous les points cumulés suite à cet achat
seront retirés par Au Fil des Lots dès l’enregistrement du retour produit.
- lors du retour d’une partie des produits achetés : les points cumulés pour le ou les produits
retournés seront retirés par Au Fil des Lots dès l’enregistrement du retour produit.
Pour l’Adhérent du programme, les remises fidélités générées sont acquises et conservées. A ce titre, les points générés par le ou les produit(s) retournés seront déduits du solde de point de l’Adhérent. Par conséquent, le solde de points du compte fidélité de l’Adhérent peut être négatif.
Toutefois:
- dans l’hypothèse où les remises fidélité générée suite à l’achat du ou des produit(s) retourné(s ) n’auraient pas été utilisées par l’Adhérent avant le retour du ou des produit(s) concerné(s), Au Fil des Lots se réserve le droit de supprimer les remises fidélités du compte de l’Adhérent.
- dans le cas où les remises fidélité générée suite à l’achat du ou des produit(s) retourné(s)
auraient été utilisées par l’Adhérent avant le retour du ou des produit(s) concerné(s), Au Fil des Lots se réserve le droit de déduire du remboursement du ou des produit(s) ayant générés ou ayant contribué à générer les remises fidélités le montant des remises fidélités utilisées.
Il est précisé que les points fidélité n'ont aucune valeur marchande. Ils ne peuvent être ni repris, ni
échangés contre de l’argent ou leur valeur en espèces.
En tout état de cause, l'Adhérent peut utiliser uniquement les points fidélité cumulés disponibles sur
son solde.
L’Adhérent peut consulter librement et gratuitement le solde de ses points fidélité sur demande en
magasin, sur son ticket de caisse après chaque achat en magasin.

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ARTICLE 5 : AVANTAGES DU PROGRAMME

Programme AFDL FIDELE :
Tout Adhérent au Programme AFDL FIDELE ayant effectué un 1er achat peut bénéficier des Avantages
suivants :
- Remise de Fidélité de dix euros (10€) : lorsque l’Adhérent atteint un cumul de 400 points fidélité, il
bénéficie automatiquement d’une remise de fidélité de dix euros (10€) utilisable dès son prochain passage en caisse et est valable trois (3) mois en Magasin. Les remises de fidélité sont utilisables en une ou plusieurs fois mais ne sont pas cumulables entre elles.
- Chèque anniversaire : le mois de son anniversaire, sous réserve d’avoir communiqué lors de l’ouverture du compte client et/ou souscription au Programme son mois et année de naissance, l’Adhérent au Programme AFDL FID bénéficiera d’un Chèque anniversaire de cinq euros (5€) pour tout achat de cinquante euros (50€) ou plus en Magasin. Ce chèque Anniversaire doit être consommé dans le mois de l’anniversaire que l’Adhérent aura communiqué au Magasin.
- Points offerts : tout Adhérent ayant ouvert un compte client avant le 31/07/2026 se voit offrir 50 points fidélité qui seront crédités sur sa carte fidélité lors de sa création.
CUMUL DES REMISES : POINTS ET OPERATIONS COMMERCIALES
Pour toute utilisation d’une remise de fidélité lors d’un achat en Magasin, Au Fil des Lots se réserve le droit de demander la présentation de la pièce d’identité de l’Adhérent. - Retour des produits* sans ticket de caisse : tout produit à l’exception de ceux listés dans nos conditions générales de vente, en parfait état, dans leur emballage d’origine peut être échangé ou faire l’objet d’un avoir dans l’un des magasins dans un délai de six (6) mois à compter de l’achat, sans ticket de caisse, à la condition que lors de son achat, l’Adhérent se soit identifié en caisse, permettant ainsi l’enregistrement du produit.

Programme AFDL FID PRO :

L’ adhésion au programme “AFDL FID PRO” permet à l'Adhérent de bénéficier des avantages suivants: - Retour des produits* sans ticket de caisse : Tout produit à l’exception de ceux listés dans nos conditions générales de vente, en parfait état, dans leur emballage d’origine, peut être échangé ou faire l’objet d’un avoir dans l’un des magasins dans un délai de six (6) mois à compter de l’achat, sans ticket de caisse, à la condition que lors de son achat, l’Adhérent se soit identifié en caisse, permettant ainsi l’enregistrement du produit.
- Remise de Fidélité : L’Adhérent bénéficie d’une remise de Fidélité de 10% qui s’applique à chaque passage en caisse. La remise de Fidélité se génère automatiquement. Les remises du programme ADFS FIDELE ne sont pas valables pour le programme « AFDL FID PRO ».
Ces remises ne s’appliquent pas sur les produits ( produits phytosanitaire, produits faisant déjà l’objet de remise, les jouets).
Elles ne sont pas cumulables avec toute autre promotion réservée aux Adhérents du Programme, ni avec les remises quantitatives affichées en rayons, les remises sur des produits en solde ou fin de série, les remises accordées lors d’une journée exceptionnelle (par exemple : - x% sur tous vos achats ou – y% sur l’article de votre choix).

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ARTICLE 6 : NOTIFICATIONS DES OFFRES

Sous réserve de l'accord exprès de l'Adhérent à recevoir les offres promotionnelles et personnalisées
Au Fil des Lots, l’Adhérent pourra être informé par Au Fil des Lots par email et/ou SMS, des dernières offres et actualités concernant les produits relatifs au bricolage, à la décoration, au jardinage, aménagement extérieur ou tout autre produit présent en magasin.

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ARTICLE 7 : EXCLUSION D’UTILISATEURS

Les avantages du Programme AFDL FIDELE ne sont en aucun cas cumulables avec les avantages liés au programme de fidélité “AFDL FID PRO”.
Un client ne peut pas être Adhérent à la fois dans le Programme AFDL FIDELE et dans le programme “AFDL FID PRO”.

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ARTICLE 8 : MODIFICATION OU SUPPRESSION DU « PROGRAMME »

Au Fil des Lots se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer, à tout moment, le Programme, les Avantages, ainsi que les Conditions, sous réserve d’en informer par tout moyen les Adhérents en respectant un préavis de un (1) mois, dès lors que la modification apportée est défavorable à l’Adhérent.
Ainsi, en cas d’enrichissement du Programme ou d’avantage supplémentaire en faveur de l’Adhérent, celui-ci sera applicable immédiatement.
Aucune modification ou suppression du Programme, ne pourra donner droit à une quelconque
indemnité au bénéfice de l’Adhérent.

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ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

Au Fil des Lots s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires visant à assurer le bon fonctionnement du Programme.
Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée :
- en cas d’indisponibilité du Programme du fait d’un cas de force majeure ou imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
- en cas d’interruption momentanée pour des raisons techniques ou de maintenance;
- en cas d’utilisation frauduleuse par un tiers desdits avantages.
L’Adhérent du Programme est responsable de l’utilisation du Programme. En cas d’usurpation ou d'utilisation frauduleuse de son compte fidélité et de ses avantages, il devra avertir rapidement Au Fil des Lots pour clôturer son compte.

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ARTICLE 10 : GESTION DES LITIGES

Étape 1. En cas de litige à l’occasion de la souscription et/ou de l’utilisation du Programme, l’Adhérent peut adresser une réclamation écrite au Magasin.
Étape 2. Si l’Adhérent n’est pas satisfait de la réponse apportée par le Magasin, ou en cas d’absence de réponse, il peut adresser une réclamation écrite à la Relation Client, par e-mail :
contact@aufildeslots.fr
Étape 3. Si l’ Adhérent n’est pas satisfait de la réponse apportée par la Relation Client, ou en cas d’absence de réponse, il peut adresser une réclamation écrite au service de médiation SAS Médiation Solution, pour toute réclamation liée à un achat en Magasin.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
La Société a désigné la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie - 01800 Saint Jean de Niost
- Soit par mail à : mediation@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits,
- Copie de la réclamation préalable,
- Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
La solution proposée par le Médiateur ne s’impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de médiation

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ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera au préalable recherché. Tout litige relatif à l’exécution des présentes Conditions sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.

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ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Au Fil des Lots accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée de ses clients et Adhérents.
Au Fil des Lots respecte le RGPD, la loi Informatique et Liberté modifiée et ses règles internes relatives à la protection des données personnelles adoptées pour préserver et garantir les droits des personnes sur les données qu’ils lui confient.
Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de limitation, de rectification, de portabilité et de suppression des données à caractère personnel vous concernant que vous pouvez exercer en adressant un courrier électronique à l’adresse contact@aufildeslots.fr.
Dans le cadre du Programme de fidélité « AFDL FID », des données à caractère personnel sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

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12.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
Société Garden TRADING (Au Fil des Lots)

SARL au capital de 136 200 €

RCS Rennes n° 519 450 373

Siège social : 19 B Rue du Bignon, 35135 Chantepie

Email : contact@aufildeslots.fr

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12.2 Données collectées

Les données collectées dans le cadre du Programme peuvent inclure :
Pour les personnes physiques :
• Civilité
• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Date de naissance (mois et année)
• Historique d’achats et données de fidélité
Pour les personnes morales :
• Dénomination sociale
• Numéro SIREN
• Nom et prénom du représentant légal
• Coordonnées du contact
• Adresse du siège social
• Justificatifs (KBIS, pièce d’identité)

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12.3 Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
• Gestion de l’adhésion et du compte fidélité
• Attribution et gestion des points et avantages
• Gestion des opérations commerciales et promotions
• Communication d’offres commerciales (si consentement)

• Gestion du service client et des réclamations
• Prévention de la fraude et sécurisation du Programme
• Élaboration de statistiques et analyses commerciales

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12.4 Base légale des traitements

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :
• Exécution du contrat : gestion du Programme fidélité
• Consentement : envoi de communications commerciales (email/SMS)
• Intérêt légitime : lutte contre la fraude, amélioration des services
• Obligation légale : conservation de certaines données (comptabilité, litiges)

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12.5 Durée de conservation

Les données sont conservées :
• Pendant toute la durée d’adhésion au Programme
• Puis pendant 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière activité à des fins de prospection commerciale
• Jusqu’à 5 ans en archivage intermédiaire à des fins probatoires (litiges, obligations légales)
• Les données sont supprimées ou anonymisées à l’issue de ces délais
En cas de résiliation, certaines données peuvent être conservées pour respecter les obligations légales ou prévenir les fraudes.

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12.6 Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées :
• Aux services internes d’Au Fil des Lots
• Aux magasins du réseau
• Aux prestataires techniques (hébergement, CRM, emailing), agissant en tant que sous-traitants
• Aux autorités administratives ou judiciaires, si requis par la loi
Les données ne sont pas vendues à des tiers.

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12.7 Transferts hors Union Européenne

Les données sont en principe traitées au sein de l’Union européenne.
En cas de transfert en dehors de l’Union européenne, Au Fil des Lots s’engage à encadrer ces transferts conformément à la réglementation applicable (clauses contractuelles types, pays reconnus adéquats, etc.)

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12.8 Droits des personnes

Conformément à la réglementation, l’Adhérent dispose des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité
• Droit de retirer son consentement à tout moment (notamment pour les communications commerciales)
Ces droits peuvent être exercés :
• Par email : contact@aufildeslots.fr
• Ou par courrier à l’adresse du siège social
Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

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12.9 Réclamations

L’Adhérent dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :
• Site internet : www.cnil.fr
• Ou par courrier

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12.10 Sécurité des données

Au Fil des Lots met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment pour empêcher leur accès non autorisé, leur altération ou leur divulgation.

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12.11 Délégué à la protection des données (DPO)

Si un Délégué à la Protection des Données (DPO) est désigné, ses coordonnées seront communiquées sur demande ou via les supports officiels d’Au Fil des Lots.